Système universel de retraite (loi organique) · Système universel de retraite
Amendement n° 1845 Non soutenu
M. Boris Vallaud SOCet 29 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 mars 2020· sort le 5 mars 2020sous-amendement à l'amendement n° 652
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« système »,
insérer les mots :
« illisible et donc potentiellement ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à introduire une précision aussi utile que nécessaire.
En effet, compte tenu de l'indigence de l'étude d'impact et de l'absence d'un simulateur fiable, il est impossible de prévoir les effets de la réforme portée par le Gouvernement.
Aussi est-il plus exacte de définir cette réforme comme étant "imprévisible et donc potentiellement injuste" que simplement "injuste.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Valérie Rabault, Claudia Rouaux, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.