Amendement n° 668 Rejeté

À l’alinéa 3, substituer au mot : « quatre » le mot : « neuf ».

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à doubler la durée de la période pendant laquelle le respect de la "règle d'or" est vérifié, en la faisant passer de 5 ans à 10 ans. Cet amendement vient en cohérence avec les amendements des députés Socialistes et apparentés déposés à l'article 55 du projet de loi ordinaire. Le Gouvernement souhaite que le respect de l'objectif d'équilibre financier du système universel de retraite (SUR) soit apprécié sur une période de 5 ans. Or cette durée est trop courte et risque de conduire à un ajustement à la baisse des paramètres financiers à chaque ralentissement économique en tendant à être pro-cyclique. La soutenabilité du SUR ne peut s'évaluer sur une période de 5 ans uniquement, sachant que cette période ne correspond à aucun cycle économique connu. Retenir une période de 10 ans permet d'assouplir le pilotage financier pluriannuel du SUR. Cet amendement a été proposé par plusieurs organisations syndicales, dont la CFDT et la CFE-CGC.