Système universel de retraite (loi organique) · Système universel de retraite
Amendement n° 51 Rejeté
M. Philippe Vigier DEMet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 février 2020· sort le 5 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
A l’alinéa 33, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 2 du projet de loi organique avec l’amendement précédent prévoyant un objectif d’équilibre à 10 ans.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, Sandrine Josso, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.