Système universel de retraite (loi organique) · Système universel de retraite
Amendement n° 669 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 33
Dispositif
A l’alinéa 33, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« dix ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'un amendement rédactionnel.
Cet amendement vise à mettre en cohérence l’article 2 du projet de loi organique avec l’amendement précédent prévoyant un objectif d’équilibre à 10 ans.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.