Encadrement du démarchage téléphonique · Démarchage téléphonique et appels frauduleux
Amendement n° 82 Sans sort
Mme Blandine Brocard DEMet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Avant l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Grégory Besson-Moreau, Christophe Blanchet, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, Jennifer De Temmerman, Stéphanie Do, Jean-Luc Fugit, Séverine Gipson, Caroline Janvier, François Jolivet, Stéphanie Kerbarh, Patricia Mirallès, Mireille Robert, Bertrand Sorre, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Stéphane Testé, Nicole Trisse
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.