Encadrement du démarchage téléphonique · Démarchage téléphonique et appels frauduleux
Amendement n° 59 Sans sort
M. François Jolivet LAREMet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Éric Alauzet, Aude Bono-Vandorme, Blandine Brocard, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Mireille Clapot, François Cormier-Bouligeon, Michel Delpon, Alexandre Freschi, Caroline Janvier, Fabien Lainé, Jean-Claude Leclabart, Jacqueline Maquet, Jean-Michel Mis, Paul Molac, Xavier Paluszkiewicz, Richard Ramos, Laurianne Rossi, Jacques Savatier, Frédérique Tuffnell, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.