Encadrement du démarchage téléphonique · Démarchage téléphonique et appels frauduleux
Amendement n° 41 Sans sort
M. Vincent Descoeur LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 janvier 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Jean-Louis Masson, Jean-Marie Sermier, Isabelle Valentin, Éric Woerth
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.