Protection des victimes de violences conjugales · protection des victimes de violences conjugales
Amendement n° 121 Sans sort
Mme Fadila Khattabi LAREMet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 janvier 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Ramlati Ali, Belkhir Belhaddad, Barbara Bessot Ballot, Christophe Blanchet, Pierre Cabaré, Anthony Cellier, François Cormier-Bouligeon, Stella Dupont, Olivia Grégoire, Caroline Janvier, Mustapha Laabid, Nicole Le Peih, Monique Limon, Sylvain Maillard, Didier Martin, Sereine Mauborgne, Monica Michel-Brassart, Catherine Osson, Stéphane Travert, Laurence Vanceunebrock, Corinne Vignon, Yolaine de Courson
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.