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FranceEurope
Protection des victimes de violences conjugales · protection des victimes de violences conjugales

Amendement n° 56 Sans sort

M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 23 janvier 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.