Protection des victimes de violences conjugales · protection des victimes de violences conjugales
Amendement n° 31 Sans sort
M. Guillaume Chiche EDSet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 janvier 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Après l'alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Didier Baichère, Belkhir Belhaddad, Aurore Bergé, Carole Bureau-Bonnard, Émilie Cariou, Philippe Chalumeau, Olivier Damaisin, Yannick Kerlogot, Martine Leguille-Balloy, Marion Lenne, Sandrine Mörch, Benoit Simian, Aurélien Taché, Stéphane Testé, Valérie Thomas, Jean-Louis Touraine, Stéphane Travert, Frédérique Tuffnell
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.