ipolitiki
Lutte contre la haine sur internet · Contenus haineux sur internet

Amendement n° 102 Rejeté

M. Frédéric Reiss LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 janvier 2020· sort le 22 janvier 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Il travaille en liaison et en coordination avec le ministère de l’intérieur et l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication de la direction centrale de la police judiciaire. »

Exposé sommaire

La plate-forme PHAROS est sollicitée très fréquemment par les internautes qui souhaitent signaler aux autorités des contenus illicites : près de 3500 signalements hebdomadaires. Il est évident que le travail colossal réalisé sur cette plate-forme devra permettre à l’Observatoire de la haine en ligne d’améliorer la lutte contre les contenus haineux, ce qui est l’objectif de cette proposition de loi. Cet amendement propose de reprendre une disposition votée par le Sénat en première lecture.

Cosignataires

Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Marie-Christine Dalloz, Constance Le Grip, Gilles Lurton, Éric Straumann, Arnaud Viala

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.