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Amendement n° 96 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Frédéric Reiss LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 17 janvier 2020· sort le 21 janvier 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ces mêmes contenus »
les mots :
« les contenus mentionnés à l’alinéa précédent ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Claude Bouchet, Marie-Christine Dalloz, Gilles Lurton, Éric Straumann, Arnaud Viala
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.