Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2530 Sans sort
Mme Valérie Bazin-Malgras LR· Séance publique· déposé le 9 décembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)sous-amendement à l'amendement n° 734
En clair
Résumé en cours…
Article 1er AF
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.