Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 734 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 1er AF
Dispositif
Rédiger ainsi cet article : « Après la troisième phrase du 1° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, est insérée une phrase ainsi rédigée :
« À ce titre, la France se dote d’une trajectoire nationale visant à augmenter la part des emballages réemployés mis en marché par rapport aux emballages à usage unique, de manière à atteindre une proportion de 5 % des emballages réemployés mis en marché en France en 2023, exprimé en unité de vente ou équivalent unité de vente, et de 10 % des emballages réemployés mis en marché en France en 2027, exprimé en unité de vente ou équivalent unité de vente. » »
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’adapter les objectifs concernant la proportion d’emballages de boisson réemployées sur l’ensemble des emballages de boisson mis en marché.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.