Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2317 Sans sort
Mme Catherine Fabre LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 46
Dispositif
À l’alinéa 46, après le mot :
« domestiques »,
insérer les mots :
« et les couche-culottes » .
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser ce qui relève de la responsabilité élargie du producteur autour du textile sanitaire.
Il convient de préciser dans la loi les éléments qui composent majoritairement le textile sanitaire. La définition établie ici des textiles sanitaires est issue du dernier MODECOM de l’ADEME.
La REP des textiles sanitaires est quant à elle indispensable, à l’image des lingettes qui représentent 40 000 T de déchets par an ou des couches qui représentent 3 millions de T de déchets par an.
Cosignataires
Carole Grandjean, Monica Michel-Brassart, Thierry Michels, Zivka Park, Agnès Thill
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.