Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2145 Non soutenu
M. Jean-François Cesarini —et 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 37
Dispositif
Supprimer les alinéas 37 à 39.
Exposé sommaire
La présence de bouteilles de gaz sous pression sur les sites de recyclage constitue un risque élevé encouru par les salariés et les outils de production en cas d’explosion.
Selon le CFBP, 99 % des bouteilles de gaz sont récupérées par le système de consigne : le nombre de bouteilles présentes sur les sites de recyclage reste pourtant très élevé et présente un risque important pour les salariés et l’outil industriel.
En conséquence, le présent amendement vise à ce que le financement de la gestion de la fin de vie de ces produits soit à la charge des producteurs et metteurs en marché, sachant que les metteurs sur le marché prélèvent déjà une caution financière au moment de la mise sur le marché des bouteilles de gaz.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Christophe Blanchet, Danielle Brulebois, Mireille Clapot, Yves Daniel, Jennifer De Temmerman, Stéphanie Do, Christophe Euzet, Éric Girardin, Sonia Krimi, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Hervé Pellois, Stéphane Testé, Sabine Thillaye, Frédérique Tuffnell, Pierre Venteau, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.