Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 1597 Sans sort
Mme Nicole Dubré-Chirat LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Annie Chapelier, Stéphane Claireaux, Typhanie Degois, Monica Michel-Brassart, Jean-Michel Mis, Claire O'Petit, Nathalie Sarles, Huguette Tiegna, Patrick Vignal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.