Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 1485 Rejeté
M. Francis Vercamer —et 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 7
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Au plus tard au 1 er janvier 2021, il est mis fin à la commercialisation des lingettes pré-imbibées non corporelles, à usage unique. » ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mettre fin à la commercialisation des lingettes permettant de faire le ménage. Il n’existe pas de méthode de recyclage de ces produits aujourd’hui, et ils posent de sérieux problèmes pour les réseaux d’assainissement. La solution alternative est l’usage de textiles et de produits réutilisables.
Cosignataires
Sophie Auconie, Thierry Benoit, Paul Christophe, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Maina Sage, Nicole Sanquer, André Villiers, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.