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Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Amendement n° 1482 Rejeté

M. Anthony Cellier LAREMet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 bis AA

Dispositif

Au plus tard le 1 er janvier 2022, l’utilisation des emballages plastique s pour la distribution à titre gratuit au consommateur final de produits promotionnels à usage unique, contenant le nom et le logo d’une marque, destinés principalement à faire la promotion de celle-ci, est interdite.

Exposé sommaire

Les produits promotionnels à usage unique, communément appelés « goodies », peuvent encore aujourd’hui être emballés dans du plastique à usage unique qui, lors de grands événements sportifs par exemple, finit au mieux dans une corbeille de propreté, au pire dans la nature. Ainsi, afin de limiter l’impact de ces goodies sur l’environnement, - qui sont d’ailleurs le plus souvent fabriqués principalement en matière plastique, ont une durée de vie limitée et sont peu recyclés -, cet amendement propose d’interdire leur emballage par du plastique au plus tard le 1 er janvier 2022.

Cosignataires

Damien Adam, Pascale Boyer, Michel Delpon, Françoise Dumas, Olivier Gaillard, Albane Gaillot, Yannick Haury, Anissa Khedher, Sandrine Le Feur, Marion Lenne, Claire O'Petit, Barbara Pompili, Florence Provendier, Nathalie Sarles, Alice Thourot, Huguette Tiegna, Corinne Vignon, Jean-Marc Zulesi

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.