Article 10 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« distribution gratuite »
les mots :
« mise à disposition à titre onéreux ou gratuit ».
II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« et dans les locaux à usage professionnel »
les mots :
« , dans les locaux à usage professionnel et lors les événements organisés dans l’espace public ».
Exposé sommaire
1 million de bouteilles en plastique sont vendues chaque minute à travers le monde.
Ces bouteilles d’eau pourraient être remplacées par des contenants réutilisables et par un accès généralisé à une eau potable de qualité dans tous les lieux publics.
Cet amendement vise donc à interdire la distribution de bouteilles plastiques dans les événements organisés sur l’espace public.
