Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 1236 Rejeté
M. Vincent Descoeur LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2019· sort le 19 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Compléter l'alinéa 13 par les mots :
« ou à l’exception des cas où un système de collecte des bouteilles en plastique à usage unique est mis en place dans le cadre de ces événements ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à restreindre l’interdiction de fourniture de bouteilles plastique à usage unique aux évènements qui ne disposeraient pas d’un système de collecte dédié, et à encourager les événements qui prévoient la collecte des bouteilles plastique en vue de leur recyclage.
En effet, les évènements peuvent être un véritable levier pédagogique de sensibilisation à la collecte, au tri et au recyclage des bouteilles plastique à usage unique, emballage en PET recyclable à 100 %, et faire progresser les taux de collecte hors domicile : le recyclage des déchets a ainsi été défini comme l’un des axes prioritaires des engagements pris dans le cadre de la charte des 15 engagements écoresponsables des organisateurs d’évènements sportifs.
L’application « Quitri » lancée en 2019 par CITEO permet également de mettre en relation les organisateurs d’évènements avec des partenaires de collecte, tri et recyclage.
La collecte des bouteilles dans le cadre des évènements permettra d’augmenter le pourcentage de collecte des bouteilles plastique en hors-domicile, en s’inscrivant ainsi dans la droite ligne de la Feuille de Route Economie Circulaire et dans celle des objectifs fixés par la directive européenne relative à la réduction de certains produits en plastique sur l’environnement.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Brigitte Kuster, Valérie Lacroute, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.