Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 964 Sans sort
M. Saïd Ahamada LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Carole Bureau-Bonnard, Michel Delpon, Loïc Dombreval, Françoise Dumas, Olivier Gaillard, Albane Gaillot, Valérie Gomez-Bassac, Caroline Janvier, Monica Michel-Brassart, Claire O'Petit, Hervé Pellois, Cathy Racon-Bouzon, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.