Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 2528 Adopté
Mme Barbara Pompili —· Séance publique· déposé le 9 décembre 2019· sort le 9 décembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 734
En clair
Résumé en cours…
Article 1er AF
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Les emballages réemployés doivent être recyclables. »
Exposé sommaire
Après l’alerte de certains industriels sur certaines pratiques existantes, le but de cet amendement est de s’assurer que les emballages utilisés pour le réemploi pourront bien être recyclés en fin de cycle d’utilisation.
En effet, certains produits, par exemple les pots de yaourt ou d’alcool en céramique qui sont bien réemployables, ne sont en revanche pas recyclables et sont même très perturbateurs dans les centre de tri.
Il convient donc de s’assurer que le développement du réemploi n’aille pas de pair avec une mauvaise fin de vie du produit, qui consisterait en une élimination pure et simple.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.