Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 726 Non soutenu
M. Stéphane Buchou LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2019· sort le 9 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , d’affichage ou par tout autre procédé approprié »
les mots :
« ou d’affichage ».
Exposé sommaire
La dématérialisation de l’indice le rendrait obsolète car invisible. Cet indice, outil pour les consommateurs, se doit d’être accessible à tous. Si celui-ci est dématérialisé, c’est-à-dire accessible via internet, il ne s’adressera plus qu’à une part restreinte de consommateur. Aujourd’hui en France, 16 % de la population n’est pas connectée – soit 10 millions de personnes.
Si l’indice n’est accessible que via internet, ces millions de personnes là n’auront jamais accès à cette information. La note au minima, et le détail des notes par critère (pour savoir avant d’acheter l’appareil si la note est basse à cause des prix élevés de pièces et par l’absence de documents techniques).
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Mireille Clapot, Yannick Haury, Marion Lenne, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.