Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 325 Rejeté
M. Stéphane Testé LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 décembre 2019· sort le 9 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , d’affichage ou par tout autre procédé approprié »
les mots :
« ou d’affichage ».
Exposé sommaire
L’information des consommateurs est essentielle pour réussir la transition énergétique. La dématérialisation de l’indice rendrait cette information obsolète car invisible. Cet indice, outil pour les consommateurs, se doit d’être accessible à tous. Si celui-ci est dématérialisé, c’est-à-dire accessible via internet, il ne s’adressera plus qu’à une part restreinte de consommateur. Aujourd’hui en France, 16 % de la population n’est pas connectée – soit 10 millions de personnes.
Si l’indice n’est accessible que via internet, ces millions de personnes là n’auront jamais accès à cette information. Il convient donc de supprimer les mots « ou par tout autre procédé approprié ».
Cosignataires
Patrice Anato, Fabienne Colboc, Yves Daniel, Sonia Krimi, Monica Michel-Brassart, Sandrine Mörch, Claire O'Petit, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.