Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 722 Sans sort
M. Stéphane Buchou LAREMet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 décembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 9 ter
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Mireille Clapot, Éric Girardin, Yannick Haury, Marion Lenne, Monica Michel-Brassart, Patrick Vignal, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.