Lutte contre le gaspillage et économie circulaire · relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Amendement n° 153 Sans sort
Mme Patricia Mirallès LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 décembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis F · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aude Bono-Vandorme, Carole Bureau-Bonnard, Olivier Damaisin, Stéphanie Do, Anissa Khedher, Monica Michel-Brassart, Alain Perea, Jean-François Portarrieu, Laurianne Rossi, Marie-Christine Verdier-Jouclas
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.