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Amendement n° 45 Rejeté

M. Fabien Di Filippo LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 novembre 2019· sort le 4 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 2

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Un pictogramme du drapeau national du pays d’origine est apposé sur la carte des vins des  restaurants. »

Exposé sommaire

La production viticole française est le fruit du travail de viticulteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produits étrangers n’est pas toujours « loyale » au regard de nos standards nationaux de production , des normes auxquelles sont soumis nos producteurs et de mention des indications géographiques. Si l’ indication de la provenance du pays d’origine est une mesure de bon sens, la lisibilité des informations est le gage de l’efficacité de cet article. Celles-ci doivent pouvoir être identifiées au premier coup d’œil. C’est pourquoi, cet amendement se propose de mettre un pictogramme du pavillon national du pays d’origine du vin  sur la carte des restaurants.

Cosignataires

Valérie Beauvais, Jean-Claude Bouchet, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Virginie Duby-Muller, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Jean-Louis Masson, Bérengère Poletti, Vincent Rolland, Éric Straumann, Arnaud Viala, Charles de la Verpillière

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.