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Amendement n° 39 Rejeté

M. Fabien Di Filippo LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 novembre 2019· sort le 3 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 2

Dispositif

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Ces indications sont mentionnées avec un pictogramme représentant le pavillon national du pays concerné. »

Exposé sommaire

L’élevage français est le fruit du travail d’agriculteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produits étrangers n’est pas toujours « loyale » au regard de nos standards nationaux de production, des normes auxquelles sont soumis nos producteurs et de mention des indications géographiques. Si la description détaillée de la provenance des différentes viandes est une mesure de bon sens, la lisibilité des informations est le gage de l’efficacité de cet article. celle-ci doit pouvoir être identifiée au premier coup d’oeil. C’est pourquoi, cet amendement se propose d’ ajouter un pictogramme du pavillon national du pays concerné.

Cosignataires

Valérie Beauvais, Jean-Claude Bouchet, Josiane Corneloup, Bernard Deflesselles, Virginie Duby-Muller, Brigitte Kuster, Marc Le Fur, Jean-Louis Masson, Bérengère Poletti, Vincent Rolland, Éric Straumann, Arnaud Viala, Charles de la Verpillière

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.