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Amendement n° 13 Rejeté
Mme Emmanuelle Anthoine LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 27 novembre 2019· sort le 3 décembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« avec la répartition en pourcentage qu’ils représentent dans le produit final. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser le pourcentage de chaque miel en fonction de sa provenance.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.