Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1631 Retiré
M. Michel Castellani LTet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 novembre 2019· sort le 20 novembre 2019sous-amendement à l'amendement n° 1073
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Après le mot :
« départemental »,
insérer les mots :
« et, en Corse, le président de la collectivité de Corse ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement de précision vise à ce que le dispositif prévu à cet amendement soit également applicable en Corse, les deux départements de l'île et la collectivité territoriale ayant fusionné en 2018 pour former la nouvelle collectivité unique de Corse (CdC).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.