Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1516 Sans sort
Mme Stella Dupont LAREMet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Stéphane Baudu, Grégory Besson-Moreau, Jean-François Cesarini, Yves Daniel, Stéphanie Do, Nadia Essayan, Jean-Marie Fiévet, Éric Girardin, Véronique Hammerer, Yannick Haury, Catherine Kamowski, Sonia Krimi, Marion Lenne, Cécile Muschotti, Hervé Pellois, Rémy Rebeyrotte, Nathalie Sarles, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.