Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1243 Non soutenu
M. Benoit Simian LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· sort le 21 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Le dernier alinéa de l’article L. 3332‑3 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « À cette occasion, il émet un avis simple sur le projet d’implantation au sein de la commune ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de recueillir l’avis du maire sur l’implantation des débits de boisson de 3e et de 4e catégorie et des établissements pourvus de la « petite licence restaurant » ou de la « licence restaurant ».
Cosignataires
Xavier Batut, Blandine Brocard, Carole Bureau-Bonnard, Sébastien Cazenove, Stella Dupont, Éric Girardin, Martine Leguille-Balloy, Claire O'Petit, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.