Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 1089 Rejeté
M. Yannick Favennec-Bécot DEMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· sort le 22 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 31 bis B
Dispositif
Les mesures nationales et pluriannuelles d’organisation concernant l’information du public sur l’engagement local sont définies par arrêté pris conjointement par les ministres en charge de l’éducation nationale et de l’intérieur.
Exposé sommaire
Il s’agit par cet amendement de prévoir les modalités de mise en œuvre d’un plan national et pluriannuel d’information sur l’engagement local à l’heure d’une crise des vocations publiques et d’une image de plus en plus dégradée des élus.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, Frédérique Dumas, M'jid El Guerrab, Sandrine Josso, François-Michel Lambert, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.