Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 852 Rejeté
M. Gilles Lurton —et 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 novembre 2019· sort le 21 novembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 15 octies · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VI. – Le présent article entre en vigueur à une date fixée par décret et, au plus tard, le 1 er janvier 2020. »
Exposé sommaire
Reprenant la rédaction du Sénat, cet amendement de repli vise à s’assurer que l’établissement public du Mont-Saint-Michel soit créé au 1 er janvier 2020, comme le Gouvernement s’y est engagé auprès des acteurs locaux.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup, Jean-Pierre Door, Mansour Kamardine, Geneviève Levy, Véronique Louwagie, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.