Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 78 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 3, insérer la phrase suivante :
« Ces documents leur sont envoyés dans les mêmes délais que pour les membres du conseil communautaire. »
Exposé sommaire
Cet amendement tend à garantir l’envoi des documents aux conseillers municipaux dans les délais leur permettant de les travailler en amont.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.