Engagement dans la vie locale et action publique · relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Amendement n° 58 Sans sort
M. Pascal Lavergne —et 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 novembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Aude Bono-Vandorme, Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Lionel Causse, Yves Daniel, Jennifer De Temmerman, Jean-François Eliaou, Danièle Hérin, Marion Lenne, Claire O'Petit, Benoit Potterie, Mireille Robert, Laurianne Rossi, Nathalie Sarles, Stéphane Travert, Pierre Venteau, Corinne Vignon, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.