Violences au sein de la famille · violences faites aux femmes
Amendement n° 136 Sans sort
Mme Sophie Auconie UDI_Iet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Pierre-Yves Bournazel, Pascal Brindeau, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Antoine Herth, Jean-Christophe Lagarde, Patricia Lemoine, Lise Magnier, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, André Villiers, Michel Zumkeller, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.