Violences au sein de la famille · violences faites aux femmes
Amendement n° 16 Sans sort
Mme Nadia Ramassamy LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Olivier Damaisin, Philippe Dunoyer, Claire Guion-Firmin, Yannick Haury, Brigitte Kuster, Manuéla Kéclard-Mondésir, Constance Le Grip, Sébastien Leclerc, David Lorion, Frédérique Meunier, Bérengère Poletti, Robin Reda, Gabriel Serville, Éric Straumann
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.