Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 1044 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Maxime Minot LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2019· sort le 27 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
L’article L. 312‑17‑2 du code de l’éducation est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Une campagne de sensibilisation au don de gamètes peut être prévue dans les établissements secondaires et dans les établissements d’enseignement supérieur.
« Cette campagne peut être soutenue par les associations spécialisées sur ces questions. »
Exposé sommaire
Il n’existe actuellement aucune campagne de sensibilisation de gamètes en France, comme il existe pour le don du sang par exemple. On ne sait pas forcément où donner ni pourquoi donner. Or dans la mesure où cette loi risque d’engendrer une pénurie ou au moins une réduction sensible des stocks de gamètes, il apparait nécessaire de sensibiliser les français à cette question pour pousser ceux qui le souhaiterait à donner leurs gamètes.
Cosignataires
Marine Brenier, Josiane Corneloup, Bérengère Poletti, Nadia Ramassamy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.