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Amendement n° 1042 Retiré
M. Maxime Minot LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2019· sort le 2 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 21
Dispositif
À l’alinéa 21, après le mot :
« commission »,
insérer le mot :
« indépendante ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de faciliter les recherches des enfants conçus par don et qui sont en quête de leurs origines. Il s’agit donc ici de rapprocher les géniteurs des enfants nés de leur don, s’ils y consentent volontairement. Chaque donneur devrait pouvoir laisser les informations qu’il souhaite à ce sujet. Ils visent également à ce que les enfants conçus par dons puissent disposer d’un document officiel à leur majorité au sujet de leur conception.
Cosignataires
Valérie Beauvais, Marine Brenier, Josiane Corneloup, Bérengère Poletti, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.