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Amendement n° 1036 Retiré
M. Maxime Minot LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 septembre 2019· sort le 27 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la fin de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« dans les conditions prévues au présent chapitre »
Exposé sommaire
Cet amendement permet aux personnes d’exporter leurs gamètes à l’étranger si elles le souhaitent, pour deux raisons principales :
- Tout d’abord si elles déménagent elles n’auront pas à revenir en France et pourront donc bénéficier d’une AMP directement dans le pays de leur nouvelle résidence, si celui-ci le permet.
- De plus, puisque les délais d’attente dans certains centres français sont toujours très longs, certains couples risquent de continuer d’avoir recours à l’AMP à l’étranger, cela constituerait donc pour eux un poids en moins à supporter.
Cosignataires
Marine Brenier, Josiane Corneloup, Bérengère Poletti, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.