Bioéthique · Bioéthique
Amendement n° 243 Non soutenu
M. Xavier Breton LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 septembre 2019· sort le 4 octobre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Compléter l’alinéa 16 par la phrase suivante :
« L’expérimentation de l’utérus artificiel est interdite. »
Exposé sommaire
A l’étranger, l’expérimentation de l’utérus artificiel est en cours. La France ne doit pas être le terrain de cette expérimentation dépourvue de toute considération éthique.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Nathalie Bassire, Josiane Corneloup, Olivier Marleix, Guy Teissier, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.