Clarification de diverses dispositions du droit électoral · Clarification de dispositions du droit électoral
Amendement n° 96 Sans sort
M. Arnaud Viala LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 septembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jacques Cattin, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Olivier Marleix, Jérôme Nury, Alain Ramadier, Laurence Trastour-Isnart, Patrice Verchère
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.