Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités
Amendement n° 670 Sans sort
M. Aurélien Taché EDSet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 septembre 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 26
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
François André, Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Jean-François Cesarini, Jennifer De Temmerman, Carole Grandjean, Anissa Khedher, Jacques Krabal, Martine Leguille-Balloy, Richard Lioger, Jean-Michel Mis, Matthieu Orphelin, Laurianne Rossi, Stéphane Testé, Sabine Thillaye, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.