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Orientation des mobilités (LOM) · Orientation des mobilités

Amendement n° 170 Non soutenu

Mme Annie Genevard LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 septembre 2019· sort le 10 septembre 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5

Dispositif

I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des massifs de montagne, des » les mots : « en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier, en particulier pour les massifs de montagne, les ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la quatrième occurrence du mot : « des » le mot : « les ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures l’importance du désenclavement pour les massifs de montagne qui en sont particulièrement affectés et l’amélioration de la mobilité quotidienne à l’intérieur des massifs en fluidifiant le trafic routier, notamment dans les territoires transfrontaliers.

Cosignataires

Damien Abad, Gérard Cherpion, Jean-Pierre Door, Pierre-Henri Dumont, Bernard Perrut, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.