Amendement n° 10 Rejeté

Supprimer cet article.

Les auteurs de cet amendement souhaitent la suppression de cet article afin que la France ne ratifie pas le Ceta, en raison des questions démocratiques ayant entouré sa négociation et des atteintes environnementales, agricoles et sociales qu’il menace de porter aux modèles européen et français. Ils estiment que cet accord international relève d’une vision d’un autre temps qui ne répond pas aux exigences de la société d’aujourd’hui et de celle de demain. Aussi, face aux conséquences néfastes qui découleront inévitablement de la pleine mis en oeuvre de cet accord de libre-échange, les auteurs de cet amendement considèrent que la France ne peut le ratifier.