M. Sébastien Leclerc—· Séance publique· déposé le 12 juillet 2019· sort le 18 juillet 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La ratification de cet accord commercial aurait un impact direct sur l’équilibre de nombreuses filières agricoles, il apparaît être dans l’intérêt de la France que de ne pas le ratifier.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.