Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 289 Rejeté
Mme Valérie Rabault SOCet 28 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2019· sort le 3 juillet 2019sous-amendement à l'amendement n° 90
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date :
« le 31 décembre 2019 »
les mots :
« la date de la clôture de la souscription nationale, en application de l’article 6 de la présente loi, ».
Exposé sommaire
La reconstruction de Notre-Dame doit devenir un chantier d’exception, qui permette à chacune et à chacun de nos concitoyens d’y participer selon leur souhait.
Afin que le dispositif proposé par le Gouvernement puisse gagner en cohérence, le présent sous-amendement propose que la présente disposition puisse avoir comme date de fin la date de clôture de la souscription nationale.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Gisèle Biémouret, Christophe Bouillon, Jean-Louis Bricout, Luc Carvounas, Alain David, Laurence Dumont, Olivier Faure, Guillaume Garot, David Habib, Christian Hutin, Régis Juanico, Marietta Karamanli, Jérôme Lambert, Serge Letchimy, Josette Manin, George Pau-Langevin, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Joaquim Pueyo, Hervé Saulignac, Sylvie Tolmont, Cécile Untermaier, Hélène Vainqueur-Christophe, Boris Vallaud, Michèle Victory
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.