Restauration de Notre-Dame de Paris · Restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 263 Sans sort
M. Jean-Louis Thiériot LRet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 juin 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Dino Cinieri, Pierre Cordier, Pierre-Henri Dumont, Daniel Fasquelle, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Arnaud Viala, Michel Vialay, Claude de Ganay, Charles de la Verpillière
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.